N° 3238 Rapport de Mme Cécile Gallez sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament n°3062

Leurs travaux ont par ailleurs fondamentalement modifié notre compréhension de la manière dont l’ARNm interagit avec notre système immunitaire. Obtenez des grands escomptes en France et dans l’UE lorsque vous faites votre achat de Humatrope directement d’une pharmacie d’excellente réputation. La revue en ligne des médecins adhérents à l’Association Française de Médecine Esthétique et anti-âge (AFME). La plupart des fabricants mentionnent le contenu de hGH en ng/cp. La hGH est un peptide de 191 acides aminés qui est beaucoup trop grand pour être absorbé par voie sublinguale.

Le taux d’évolution des dépenses afférentes aux établissements de santé avant mesures d’économie s’établit à +3,1 %. Cette estimation s’inscrit dans le prolongement de l’évolution observée les années précédentes et prend en compte les dépenses inéluctables qui auront lieu au cours de l’année (charges financières et de personnel, coût de l’énergie, cotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, etc.). Le III du présent article propose de fixer à 22,2 millions d’euros la participation des régimes obligatoires d’assurance maladie au budget de l’Établissement de préparation et de réponses aux urgences sanitaires (EPRUS) pour 2014.

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Chez les enfants nés petits pour l’âge gestationnel, les autres raisons médicales ou traitements pouvant expliquer un retard de croissance devront être exclus avant de commencer le traitement. Les patients présentant un état critique aigu souffrant de complications secondaires à une intervention chirurgicale à coeur ouvert, une intervention chirurgicale abdominale, un polytraumatisme accidentel, une insuffisance respiratoire aiguë ou à une situation similaire ne devront pas être traités par la somatropine (voir rubrique Mises en garde et précautions d’emploi). Chez les patients ayant un déficit somatotrope acquis dans l’enfance, la dose recommandée pour ré-instaurer le traitement est de 0,2 à 0,5 mg/jour.

• Parvenir à bâtir des parcours autour du patient, alors que notre système de soins, organisé en « tuyaux d’orgue », n’intègre pas cette logique, est une gageure qui doit être relevée afin de garantir à la fois une meilleure prise en charge du patient et une meilleure efficience du système.
• Le présent article définit un groupe biologique similaire comme le regroupement d’un médicament biologique de référence et de ses médicaments biologiques similaires.
• Le déficit en hormone de croissance est caractérisé par un déficit du volume extracellulaire.
• En décembre 2003 a ainsi été diffusée une mise au point actualisée sur le traitement hormonal substitutif de la ménopause (THS).

Chez les patients traités par la somatropine, une insuffisance surrénale centrale (secondaire) non diagnostiquée auparavant peut être découverte et un traitement substitutif par glucocorticoïde peut être nécessaire. De plus, les patients traités par glucocorticoïde pour une insuffisance surrénalienne préalablement diagnostiquée peuvent nécessiter une augmentation de leurs doses d’entretien ou de leurs doses en cas de stress, après le début du traitement par la somatropine (voir rubrique Interactions avec d’autres médicaments et autres formes d’interactions). Comme avec tous les produits contenant de la somatropine, un faible pourcentage de patients peut développer des anticorps anti-somatropine. Le potentiel de liaison de ces anticorps est faible et il n’y a pas d’effet sur la croissance. La recherche d’anticorps anti-somatropine devra être réalisée chez tous les patients ne répondant pas au traitement. Les patients ayant une insuffisance rénale chronique développent habituellement une dégradation progressive de la fonction rénale liée à l’évolution naturelle de la maladie.

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Elle adopte également l’amendement rédactionnel AS338 de M. Cela étant, il faut en effet parvenir, à terme, à des formes de tarification plus élaborées. La tarification au parcours pourrait en être une, mais elle réclame du temps. Pour l’instant, nous en sommes encore au stade de l’expérimentation dans certains domaines précis, et l’adoption de ces amendements n’aurait aucun effet sur le plan opérationnel. Cela mérite un débat avec le Gouvernement, même si, dans l’immédiat, j’appelle les auteurs à retirer leurs amendements. La tarification à l’activité pouvant avoir des effets inflationnistes sur certains actes, il était nécessaire d’adopter un système plus vertueux, afin de favoriser les actes les plus pertinents sur le plan médical, et non les plus intéressants du point de vue du budget de l’établissement.

• Il est enfin précisé que ces dispositions s’appliquent indépendamment du fait qu’une autorisation, nationale ou communautaire, ait été accordée ou non.
• Nous avons voté hier un article qui autorise le financement dérogatoire de certains établissements hospitaliers déficitaires du fait de leur implantation ; voilà un exemple de mission d’intérêt général que nous aurions pu ajouter à la liste.
• Il est donc proposé dans cet article d’instaurer un tiers-payant sur la part prise en charge par l’assurance maladie pour les consultations et examens préalables réalisés pour les assurées mineures de plus de 15 ans.
• Nous souhaitons en finir avec la période de procrastination.

Nous adhérons au principe consistant à prendre en compte la notion d’isolement géographique dans la détermination des politiques de financement des établissements de santé. Cependant, les critères d’éligibilité doivent être fixés après avis des fédérations hospitalières représentatives. Les organisations nationales, qu’elles représentent les établissements du secteur public ou ceux du secteur privé, demandent en effet depuis longtemps à participer au débat sur la répartition des ressources. On notera cependant à cet égard que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a acté la fin de la prise en charge automatique à 100% du transport des patients en ALD (à compter du 1er avril 2011, la prise en charge est limitée aux patients dont l’incapacité ou la déficience ne leur permet pas de se déplacer par leurs propres moyens). S’agissant du régime de l’indemnité journalière servie, notons tout d’abord que celle-ci est forfaitaire et non calculé sur la base des revenus, comme pour les salariés du régime général (33).

37 () Signalons néanmoins à cet égard que le système d’information de la CNAMTS est adapté pour recevoir, en plus du numéro FINESS de l’établissement (identification), le numéro RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) du médecin prescripteur. La prescription médicale de transport devrait être aménagée d’ici la fin de l’année 2013 pour intégrer ce second numéro et permettre l’identification des prescripteurs au sein des établissements de santé. Si l’assurance maladie a intérêt à passer cette convention pluriannuelle, c’est afin de stabiliser la prise en charge qu’elle assure, laquelle ne devrait être revalorisée qu’en fonction du coût de la vie. Le coût sera donc maîtrisé, le tarif étant réglé sur celui de l’assurance maladie pour les bénéficiaires de la CMU et de l’ACS. Le médecin-conseil de la fédération professionnelle m’a présenté des études cliniques qui attestent des effets positifs des cures dans certains cas.

L’article 63 avait ainsi supprimé l’échéance du 1er janvier 2013 pour la remplacer par un basculement progressif censé s’achever au plus tard le 1er mars 2016, les « modalités calendaires » de la réforme devant être fixées par décret. Le B renvoie également à un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale afin de définir le contenu de chaque projet pilote, primobolan oral sur proposition d’une ou plusieurs agences régionales de santé. Ce cahier des charges précisera notamment les catégories d’établissements de santé et de professionnels de santé participant au projet. Ce dernier sera mis en œuvre par les agences régionales de santé dans un cadre conventionnel associant les établissements de santé, les établissements médico-sociaux et les professionnels de santé.

La synthèse réalisée par l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) en décembre 2012 souligne en effet que toute intervention d’accompagnement, quel que soit le type de professionnel qui la pratique, augmente la probabilité d’arrêt du tabac à 6 mois de 75 %. En 2012, le montant des TSN remboursés était à son plus bas depuis son introduction, soit 10,3 millions d’euros, contre 19,5 millions d’euros en 2008. Selon une étude de l’unité de recherche clinique en économie de la santé de l’AP-HP, une « partie non négligeable » des moyens prévus pour financer le forfait ne sont pas consommés. Selon la Haute Autorité de santé (HAS), l’articulation de ces deux mesures représente la stratégie d’accompagnement de prévention la plus efficiente pour favoriser la diminution de l’incidence du tabac sur la santé de la population. La décision de l’UNCAM est adressée aux ministres compétents qui peuvent s’y opposer dans un délai de 45 jours. Passé ce délai, la décision relative à l’inscription de l’acte est réputée approuvée.

Indications thérapeutiques

Les prestations en nature de l’assurance maladie et de l’assurance maternité dont bénéficient les professionnelles de santé affiliées au régime PAMC sont identiques à celles du RSI et sont les mêmes que celles des assurées du régime général. Les professions de santé libérales peuvent relever de deux régimes de protection sociale différents, l’un géré par la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l’autre par le régime social des indépendants (RSI). Ces amendements visent à étendre aux pharmaciens d’officine la possibilité de participer aux expérimentations de déploiement de la télémédecine. Je signale que cette proposition a d’ores et déjà recueilli l’accord de principe du Gouvernement. Sans préjudice du nécessaire rééquilibrage de l’offre de soins, les expérimentations en matière de télémédecine doivent, à mon sens, cibler prioritairement les zones déficitaires en termes de santé.

Cet article tend à modifier les conditions d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU), délivrées pour certains médicaments par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). La rapporteure estime tout à fait opportun que la publicité pour les médicaments prescrits sur ordonnance ne puisse s’adresser au grand public. En effet, la publicité dérèglementée en direction du public peut avoir des effets désastreux sur la santé publique en poussant à la surconsommation de médicaments et en modifiant les rapports entre patients et médecins et pharmaciens. Outre les questions liées à la soutenabilité financière d’un tel processus, les effets iatrogéniques de ces excès soulignent la nécessité de limiter l’influence de la publicité. S’agissant des économies prévues par le Gouvernement, le comité d’alerte considère que le rendement des mesures touchant les produits de santé « devrait être assez proche de ce qui est annoncé si elles sont mises en œuvre aux dates prévues ». Il rappelle enfin qu’une réalisation incomplète des économies annoncées sur les dépenses des hôpitaux se traduirait par un supplément de déficit de ceux-ci.

Or il est très difficile par le simple entraînement de vouloir construire de l’os. L’avantage de l’hormone de croissance est de garantir la masse musculaire et en même temps, de permettre la perte de masse grasse. D’où ces corps très musculeux, avec une absence de graisse sous-cutanée. Une cure dure au minimum 15 jours avec une injection tous les trois jours. Cette substance peut s’utiliser sans crainte d’un contrôle. L’administration d’hGH pourrait prévenir ou inverser le vieillissement physique en permettant la restauration d’un âge physiologique plus avantageux.